Association i-tac

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association i-tac.

Article 2 : Objet

L’objet de l’Association i-tac est de développer et de promouvoir des univers originaux, dont « i-tac », au travers, entre autres, de jeux sur Internet.

Article 3 : Adresse

Le siège de l’association est situé :
14, rue du capitaine Ménard
75015 Paris
Celui-ci peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Statuts des membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres adhérents :

- Les membres fondateurs sont les créateurs de l’association. Ils en sont le premier Bureau et sont membres permanents du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote délibératif et prépondérant lors des Assemblées Générales et au Conseil d’Administration.
- Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote délibératif au Conseil d’Administration s’ils en font partie.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote délibératif au Conseil d’Administration s’ils en font partie.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

- S’être acquitté du montant de la cotisation annuelle.
- Être agréé par le Conseil d’Administration. En cas de refus, celui-ci n’a pas à motiver sa décision.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- Décès.
- Démission adressée par écrit au Conseil d’Administration.
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son Bureau.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Le produit des cotisations versées par ses membres.
- Les dons manuels dont elle bénéficie.
- Les recettes des ventes de produits fournis par l’association.
- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de toute instance nationales ou internationale.
- Le produit des manifestations qu’elle organise.
- Toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur.

Article 10 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 3 membres. Il est composé des membres fondateurs et peut être complété par tout membre de l'association âgé de plus de 18 ans et à jour de ses cotisations au jour de sa nomination, sur simple décision du Conseil d'Administration.
La radiation d'un membre du Conseil d’Administration pour motif grave est votée à la majorité absolue, le membre en question n'ayant pas droit de vote.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur la demande écrite ou électronique adressée par le Secrétaire de l’association. Il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le Secrétaire convoque par écrit ou courrier électronique les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre de ses membres. Chaque administrateur ne peut en représenter plus d’un autre.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes.

- Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre de ses membres.
- Le Secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations et la rédaction des procès-verbaux des réunions.
- Le Trésorier tient à jour les comptes de l’association, effectue les paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association.

Article 11 : Rémunérations

Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.

Article 12 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
La convocation à toute Assemblée Générale est envoyée aux membres par le Secrétaire par écrit ou courrier électronique au moins 2 semaines avant et doit obligatoirement comprendre l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier présente le bilan annuel de l’association.
Les Assemblées Générales font l’objet d’un procès-verbal.

Article 13 : Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur. Les changements sont votés à la majorité par le Conseil d'Administration et s'appliquent immédiatement. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 : Dissolution

La dissolution est prononcée par le Conseil d'Administration qui nomme un liquidateur.
L'actif est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.

Article 15 : Internet et le fonctionnement de l'association

En raison de l'éloignement physique des membres de l'association, il est prévu que les moyens de communication électronique d'Internet (courrier électronique, forum, liste de diffusion électronique, visioconférence, messagerie instantanée, "chat"…) pourront valablement remplacer les réunions physiques du Conseil d'Administration. Les détails et les modalités pratiques de ces moyens seront précisés par le règlement intérieur.